Dédicace
Résumé de la thèse
Summary of thesis
Plan général de la thèse
Bibliographie
Index alphabétique
Table analytique
Act. : actualités (Recueil Dalloz).
Aj. : Ajouter.
Am. J. Comp. L. : American Journal of Comparative Law.
Ann. Liège : Annales de la faculté de droit de Liège.
Arb'n. int'l : Arbitration International.
Arch. philo. dr. : archives de philosophie du droit.
Banque et dr. : Banque et droit.
Bibl. dr. pr. : bibliothèque de droit privé (sous la direction du Professeur J. GHESTIN).
Bibl. philo. dr. : bibliothèque de philosophie du droit.
Bull. A.S.A. : Bulletin de l'Association suisse d'arbitrage.
Bull. C.I.A/C.C.I. : Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale
(Paris).
C.C.I.P. : Chambre de commerce et d'industrie de Paris.
C.D.E. : Cahiers de droit européen.
C.E.D.H. : selon le contexte : Convention européenne des droits de l'Homme ou Cour européenne des droits de l'Homme (Strasbourg).
C.J.C.E. Cour de justice de la Communauté européenne.
C.M.L.R. : Common Market Law Review.
Chron. : chronique (ou 1).
Clunet : J.D.I. : Journal du droit international.
Comp. L. YbInt'l Bus.: Comprative Law Yearbook of International Business.
Contrats, Conc. Cons. (ou C.C.C.) : Contrats, concurrence et consommation.
D. : Décret.
D. 2000 I.R 195 : Dalloz 2000, Informations rapides, p. 195.
D. 2001 Actu 2981 : Dalloz 2000, Actualités, p. 2981.
D. Aff. : Dalloz Affaires.
D. Recueil Dalloz (Depuis 2001 les citations se font par pages et non plus par rubriques).
D.P. Dalloz Périodique.
D.P.C.I. : Droit et pratique du commerce international.
D.S. Recueil Dalloz Sirey.
Def. : Répertoire général du notariat DEFRÉNOIS.
G.A. jur. fr. dr. int. privé ou G.A. D.I.P.: Grands arrêts du droit international privé par Bertrand ANCEL et Yves LEQUETTE.
Gaz. Pal.: La Gazette du Palais.
Harv. Int'l L.J. : Harvard International Law Journal.
J. Bus. L.: Journal of Business Law.
J.C.P. éd. E : Jurisclasseur périodique, édition entreprises (ou « la semaine juridique »).
J.C.P. éd. G : Jurisclasseur périodique, édition générale (ou « la semaine juridique »).
J.-Cl. dr. com. fasc... : Juris-Classeur de droit commercial fascicule...
J.-Cl. dr. int. fasc... : Juris-Classeur de droit international fascicule...
J.-Cl. proc. coll. fasc... : Juris-Classeur procédures collectives fascicule...
J.D.I. : Journal du droit international (« Clunet »).
J.O.C.E. : Journal Officiel de la Communauté européenne.
Jur. : jurisprudence (ou 2).
L. : Loi n° ...
L.G.D.J. : Librairie générale de droit et de jurisprudence.
L.P.A. : Les Petites Affiches.
McGill L. J./ Rev. dr. McGill : MacGil Law Journal.
Minn. L. Rev.: Minnesota Law Review.
n.: Note.
n°: Numéro de paragraphe de la thèse ou d'un ouvrage.
N.J.W. : Neu Juristiche Wochenschrift (Allemagne).
Préc.: précédent(e) ou précité.
Publ. C.C.I. n° ... : Publication de la Chambre de commerce internationale.
R.C.A.D.I. : Recueil des Cours de l'Académie de Droit International (La Haye).
R.D.A.I. : Revue du droit des affaires internationales/International Business Law Review.
R.D.C.B. : Revue de droit civil belge.
R.D.U./U.L.R. : Revue de droit uniforme/Uniform Law Review.
R.G.A.T. : Revue générale des assurances terrestres.
R.G.D.I.P. : Revue générale de droit international public.
R.I.D. éco.: Revue internationale de droit économique.
R.I.D.C.: Revue internationale de droit comparé.
R.J.D.A. : Revue de jurisprudence de droit des affaires.
R.R.J. : Revue de recherche juridique (P.U.A.M.-presse universitaire d'Aix-Marseille).
R.T.D. civ. ou Rev. tr. dr. civ. : Revue trimestrielle de droit civil.
R.T.D. com. : Revue trimestrielle de droit commercial.
R.T.D.E. : Revue trimestrielle de droit européen.
Rec. Selon le contexte et en général : référence d' une sentence arbitrale C.C.I. dans l'un des trois volumes de la collection conjointe des sentences publiées au J.D.I. et au Y.C.A. (Oceana & I.C.C. Publishers).
Rec. C.J.C.E., I.1 : Recueil des arrêts de la Cour de justice de la Communauté européenne, volume I, page 1.
Rev. arb. : Revue de l'arbitrage.
Rev. dr. banc. & bourse : Revue de droit bancaire et de la bourse.
Rev. dr. McGill/McGill L. J.: Revue de droit de MacGill.
Rev. tr. dr. com. : Revue trimestrielle de droit commercial.
Rev. crit. D.I.P.: Revue critique de droit international privé.
T.C.F.D.I.P. : Travaux du Comité français de droit international privé (éd. du C.N.R.S.).
Tex. Int'l L. J. : Texas International Law Journal.
Th.: Thèse.
U.C.C. Law Journal : Journal du Code de commerce (États-Unis).
Y.C.A.: Yearbook of Commerciial Arbitration: ex : sentence C.C.I. n° 5460 13 Y.C.A. [1988] 104: sentence prononcée en 1988 et reproduite au tome 13 (13ème année éditoriale), p. 104.
Pace Law School
Institute of International Commercial Law - Last updated January 5, 2004